- بين غزّة ودارفور...

Après le Darfour, la bande de Gaza ne mérite-t-elle pas l'ouverture d'une enquête par la CPI?

Après quelques jours du lancement par la CPI d’un mandat d’arrêt international contre le président soudanais Omar El-Béchir, son procureur n’exclut pas la possibilité d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et contre l’humanité commis à Gaza, à la demande de l’Autorité Palestinienne.

Depuis le lancement, le 27 décembre 2008, de l’opération israélienne dévastatrice de 22 jours dans la bande de Gaza, la Cour Pénale Internationale (CPI) a reçu, selon les déclarations au journal argentin Perfil (8/3/2009) de son procureur, Luis Moreno Ocampo, 213 demandes d’intervention, auxquelles le bureau du procureur n’a pu donner suite, Israël n’étant pas signataire du traité de Rome, qui a instauré cette cour.

Interrogé par plusieurs organisations non gouvernementales sur ce qui pouvait être fait face au massacre de Gaza, Gilles Devers, l’avocat Français au barreau de Lyon a conseillé une saisine de la CPI. « J’ai rédigé une plainte pour crimes de guerre et contre l’humanité qui a été déposé, le 22 janvier 2009, par une coalition de 450 associations et 40 avocats de par le monde. Cette démarche est faite en accord avec toutes les forces palestiniennes » a précisé Me Devers, lors d’une table ronde organisée le 17 mars 2009 par la commission arabe des droits humains au palais des nations à Genève.

"A ce jour, l’hypothèse que la CPI ouvre une enquête et qu’Israël soit reconnu coupable de crimes contre l’humanité est crédible, si ce n’est probable" a indiqué Me Devers avant de préciser que ce qui a fait basculer le dossier c’est la validation par l’Autorité Palestinienne de la démarche [de la coalition] et sa signature, le même jour, du traité de Rome en donnant compétence à la CPI à l’effet d’enquêter sur le territoire de Gaza de façon rétroactive depuis 2002.

"Nous évaluons le sujet, nous sommes dans une phase d’analyse. Je n’ai pas encore décidé si nous lancerons des investigations, mais il y a une possibilité que cela arrive" a expliqué Luis Moreno Ocampo avant d’jouter "L’Autorité palestinienne nous a promis de nous apporter d’autres éléments démontrant qu’ils sont un Etat, et que sur le territoire de Gaza un crime a été commis".

Selon Me Devers, "l’Autorité Palestinienne doit présenter des documents qui prouvent qu’elle est bien un Etat, un sujet de droit international. Quant à nous, nous préparons l’audition des témoins et cherchons des soutiens politiques. Il y a 110 Etats qui ont signé le statut de Rome et qui peuvent se manifester".

De son côté, Haytham Manna, président de la commission arabe des droits humains a indiqué que « Si la requête palestinienne est rejetée, on a la possibilité d’intervenir avec d’autres Etats. Trois pays d’Afrique et d’Amérique latine se sont déclarés prêts à saisir la CPI".

L’évolution de ce dossier en dit long sur le chemin qui reste à parcourir en matière de protection des populations civiles et des droits humains en temps de guerre. Elle illustre la politique des "deux poids deux mesures" suivie par les grandes puissances. Sinon, comment expliquer autrement que le Conseil de Sécurité de l’ONU ait demandé au procureur d’enquêter sur le Soudan au sujet de la crise du Darfour sans rien faire contre Israël, ces deux pays n’étant ni l’un ni l’autre membre de la CPI ?

Elle permet également de constater un cas unique dans l’histoire, où un Etat, Israël, que l’on dirait doté d’une "sorte d’immunité internationale", se permet de punir collectivement tout un peuple méthodiquement assiégé avant, pendant, et après le massacre des civils de Gaza et d’emprisonner 39 parlementaires palestiniens, sans qu’il ne soit inquiété par la communauté internationale au motif de détruire l’entité que ce peuple a élue démocratiquement.

Source : agoravox.fr (Ben Khabou)